Conflits d’usage en mer – regards croisés sur la nécessaire conciliation entre activités humaines dans les eaux européennes (18 et 19 novembre 2021)

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En ce début de XXIe siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques et géostratégiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de la production d’énergie en mer, du stockage de carbone ou encore de l’utilisation de drones. Ce développement croissant des activités en mer fait de l’espace maritime un lieu de rencontre d’intérêts multiples qui parfois se superposent et entrent en concurrence.

Utilisée dans d’autres disciplines, la notion de conflits d’usage trouve également à s’appliquer en droit. En mer, la notion peut a priori être entendue comme la rencontre d’utilisations concurrentes – voire incompatibles – de l’espace maritime ou de ses ressources. Or, la concurrence d’activités comporte une dimension juridique dans la mesure où les activités en question s’inscrivent dans l’application de règles de droit distinctes dont la rencontre ne permet pas toujours une cohérence. Cette concurrence peut être prise en compte en amont par le droit, lorsqu’il prévient les conflits ou prévoit les modalités de leur résolution, mais elle peut aussi résulter d’une absence de prise en compte de cette situation par le droit. Se pose alors, derrière le conflit entre activités, la question du conflit de normes et du conflit de compétences.

Le premier objectif de ces journées sera de tenter de préciser et délimiter les contours de la notion de conflits d’usage. Ces prérequis théoriques permettront ensuite d’identifier de manière plus pratique des exemples de conflits entre « utilisateurs » de la mer. Enfin, ces journées inviteront à réfléchir, d’une part, aux conséquences engendrées par ces conflits d’usages, et, d’autre part, aux moyens mobilisés ou mobilisables pour les résoudre, voire les prévenir.

Dans le cadre de l’Institut Sociétés en Mutations en Méditerranée (SoMuM), ce colloque est organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), avec la participation de l’Institut du Droit économique de la Mer (INDEMER, Monaco).

Contacts et organisation scientifique
Anaïs Bereni, Doctorante au CERIC, anais.bereni[at]hotmail.fr
Annick De Marffy, Présidente du Conseil Scientifique INDEMER (Monaco), marffy[at]aol.com
Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, CERIC, pascale.rcd[at]gmail.com
Wissem Seddik, Doctorant au CERIC, wissem.seddik[at]gmail.com

Dates, horaires et lieux
18 novembre 2021 – 9h à 17h30 – salle 3.3 – Bâtiment Cassin
19 novembre 2021 – 9h30 à 13h00 – salle 12 Poncet
Faculté de Droit et de Science politique, 3 Avenue Robert Schuman, Aix-en-Provence

Inscription obligatoire (places limitées)
inscription.colloque.ceric[at]gmail.com

Ce colloque est au format hybride. Quelques interventions auront lieu en ligne et un lien zoom sera proposé pour celles et ceux qui souhaitent suivre à distance.



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