Projet FINCA 2020-22 de l’Institut SoMuM – Frontières, (Im)mobilisations et Néolibéralisme en temps de Covid dans l’Agriculture

Cadrage du Projet FINCA

La crise sanitaire a mis brutalement l’accent sur la relation de dépendance que l’agriculture intensive provençale entretient avec la force de travail migrante.

Projet visant à considérer la pandémie comme une opportunité et un révélateur du rôle joué par les frontières dans la configuration d’espaces de production connectés par la globalisation des flux de marchandises, de main-d’œuvre et de capitaux.

1. Analyse des statistiques disponibles dans les enclaves d’agriculture intensive ;
2. analyse du corpus médiatique (mars-juillet 2020) ;
3. une analyse juridique des législations et des procès en cours 2020-2022 ;
4. recherche-action dans les Bouches-du-Rhône ;
5. production « d’instantanés filmiques ».

Corpus de presse : Le patriotisme alimentaire. Les bras et les gestes de la fourche à la fourchette

• Blocage des travailleurs aux frontières des États européens et des « pays-tiers » ;
• tractations en Europe et accords bilatéraux entre États ;
• conditionnalité de liberté de circulation en Europe en contexte pandémique ? ;
• cogestion à la française entre ministères et syndicat majoritaire (FNSEA) ;
• position des acteurs des filières, des organisations et des producteurs ;
• assouplissement et élargissement des règles d’embauche des étrangers en France;
• le recours au numérique : rencontre offre / demande ;
• les ressortissants nationaux ne font pas l’affaire ;
• des dérogations, des règles et des attestations administratives pour franchir les frontières ;
• parution d’un protocole sanitaire engageant les ETT et les entreprises utilisatrices.

Mise à l’épreuve des normes et règles juridiques

• Analyse 2021 des législations nationales (France et Espagne) et européenne sur les services et le détachement ;
• analyse des contentieux prud’homaux et pénaux et échanges avec les avocats sur les conclusions en amont des procès ;
• prud’hommes d’Arles, 16 juin 2020, 5 salarié·e·s c/ ETT Laboral Terra et c/ 7 entreprises utilisatrices françaises ;
• 17-21 mai 2021, terrain, Procès de ETT TF, Tribunal de commerce de Marseille.

Les délits : travail dissimulé (de travailleurs et d’activités), marchandage en bande organisée (préméditation, existence d’un réseau relationnel, actes préparatoires d’entente, organisation structurée).

Le procureur dénonce dans son réquisitoire une industrialisation de la fraude :  « L’entreprise, championne du travail détaché agricole est un “passager clandestin de l’économie européenne”  qui profite de la liberté de concurrence pour jouer sur la réglementation applicable et faire des économies ».

Recherche-action été 2020

Une entrée facilitée par le COVID dans les « clusters » provençaux

Des ETT continuent à détacher pendant la fermeture officielle des frontières (16 mars – 7 mai).

Début juin, des campagnes de tests dans les exploitations favorisent la « rencontre » entre les institutions et les détachés : 1000 travailleurs détachés testés en pays d’Arles le 4 juin 2020.

Des clusters sont identifiés sur les communes de Noves et de Maillane et entraînent l’enfermement des quelques malades mais aussi de tous les autres habitants considérés comme cas-contact dans des vieux mas, des bungalows ou des campings, tous loués par l’entreprise Terra Fecundis.

Des résistances naissent dans ces lieux confinés. Elles sont médiatisées via les réseaux sociaux puis par la presse locale.

Ce qui visibilise les conditions d’hébergement indigne : trois arrêtés de fermeture sont pris par le préfet en raison de non déclaration d’hébergement collectif, d’absence de distanciation mais aussi d’eau potable, de collecte des eaux usées, etc…

Instantanés filmiques – Paysages de l’agriculture industrielle

Discussion des travaux et valorisation

Six communications dans des séminaires et colloques :

F. Décosse, « Les salariés détachés de l’agriculture intensive provençale : au-delà de la crise sanitaire Covid-19 », Séminaire de Politiques Agricoles (Société Française d’Economie Rurale), AgroParisTech, 13 Octobre 2020.

F. Décosse, Séminaire Pratiques, travail, organisation, EHESS, « Intérim international et agriculture intensive : éléments pour une sociologie rurale du travail détaché », Paris, 19 Mars 2021.

E. Hellio et B. Mésini, 2nd Symposium INRAE Work in Agriculture, “‘Obtaining necessary’ agricultural foreign labour: obvious paradoxes of bordering in pandemic times”, 29 mars-1er avril 2021.

E. Hellio et B. Mésini, Bistrot des ethnologues, conférence « Les temps incertains des saisonnier·es étranger·es : aléas du travail agricole, risques sanitaires avérés et discriminations systémiques », discutée par Chantal Crenn (PR Montpellier), 25 mai 2021.

F. Décosse, E. Hellio, B. Mésini, Séminaire « Figures du travail migrant » consacrée au travail détaché, Axe « Travail & Migrations », communication « FINCA-Point d’étape », Département Policy, Institut Convergences Migrations 2020-2021, discuté par Alain Morice, 28 mai 2021.

F. Décosse, E. Hellio, B. Mésini, Colloque international France – Bordeaux « Les vulnérabilités au travail », organisé par le Centre Emile Durkheim et le CEREP, communication E. Hellio et B. Mésini « En “mission” dans l’agriculture européenne, les vulnérabilités systémiques des saisonnier.es étranger.es détaché.es cantonnés en Provence », 24-25 juin 2021.

Publications et Perspectives

Articles : deux parus, deux à paraître et deux soumis

Lucio Castracani, Frédéric Décosse, E. Hellio, B. Mésini & J. Moreno Nieto, Collectif de Défense des Travailleurs Agricoles Saisonniers, « Salariés agricoles détachés : quelques leçons de la crise sanitaire », Plein droit Covid partout, justice nulle part, n° 127, décembre 2020, p. 9-15. 

Mise en ligne site INRAE en open access, E. Hellio, B. Mésini, “Obtaining necessary agricultural foreign labour: obvious paradoxes of bordering in pandemic times”, full paper, juin 2021. 

Montages de projets connexes

Projet DARES « Covid et marchés du travail », 15 octobre 2021.

Projet ANR « Migration et travail dans l’agriculture globalisée : une comparaison entre la Méditerranée occidentale et l’Amérique du Nord », 26 avril 2021.

À venir

Présentation Finca, séminaire ART-Dev intitulé EcoMig (Économies migratoires et circulations transnationales).

15^e Journées de recherche en sciences sociales, Session spéciale « Le travail en agriculture », INRAE, SFER, CIRAD, 9-10  décembre 2021.

Atlas MIGREUROP, production d’une carte 2021.

Coordinateurs du projet : Frédéric Décosse (LEST) – frederic.decosse[at]univ-amu.fr, Emmanuelle Hellio (UNAM) – manouhellio[at]hotmail.com, Béatrice Mésini (TELEMMe) – beatrice.mesini[at]univ-amu.fr

Carnet de recherche : finca.hypotheses.org